Que sont les primes énergie ?

Le dispositif des primes énergie, dont le nom exact est "certificats d'économies d'énergie" a été créé par une loi promulguée en 2005 qui fixe les orientations de la loi POPE, pour la politique énergétique. Il s'agit de l'un des principaux instruments de la politique de maîtrise de la demande énergétique. Il fixe aux vendeurs d’énergie l'obligation de réaliser des économies d’énergie. Appelés "obligés", ces vendeurs d'énergie sont les distributeurs d'électricité, de gaz, de chaleur, de froid, de fioul domestique et de carburants pour automobiles. Le dispositif les incite à promouvoir l’efficacité énergétique auprès de leurs clients, qu'il s'agisse de ménages, de collectivités territoriales ou de professionnels. A l'issue d'une période de trois ans, les vendeurs d'énergie doivent démontrer les certificats d'économie d'énergie qu'ils ont réalisés, soit en réduisant leur propre consommation d'énergie, soit en ayant accompagné des ménages, des entreprises ou d'autres organismes dans des actions ayant permis des économies d'énergie, le plus souvent dans les domaines de l'isolation ou du remplacement de matériel pour des solutions plus économes en énergie. Les obligés n'ayant pas atteint les objectifs fixés devront acquitter une pénalité de deux centimes d’euro par kWh manquant.

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